Accord de traitement des données

Calau traite des données personnelles pour le compte du Client pendant toute la durée de la relation contractuelle entre les parties, et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir le service décrit dans les Conditions d'utilisation : analyse de documents, extraction structurée de CV, correspondance des profils aux exigences, génération de propositions, et autres fonctionnalités de la plateforme.

Les données personnelles traitées pour le compte du Client concernent généralement les consultants et collaborateurs dont le Client téléverse les profils, et comprennent le nom, les coordonnées, la formation académique, l'expérience professionnelle, les compétences et, lorsque le Client les téléverse, les données salariales ou d'honoraires. Le Client est responsable de s'assurer qu'il dispose d'une base légale et, le cas échéant, du consentement des personnes concernées pour téléverser ces données sur la plateforme.

Calau traite les données selon les instructions du Client, exprimées par la configuration et l'usage normal de la plateforme (par exemple, quels documents téléverser, quels profils rendre disponibles pour la correspondance avec les exigences, et quels modèles graphiques et financiers utiliser). Calau n'utilise pas ces données à ses propres fins et ne les partage pas avec d'autres organisations clientes.

Calau fait appel aux sous-traitants ultérieurs suivants pour fournir le service, chacun limité à la fonction indiquée :

• Fournisseurs d'hébergement des serveurs et de la base de données, dans l'Union européenne.
• Fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle (actuellement Google, et selon la configuration, également Anthropic ou OpenAI), pour l'analyse et la génération de texte.
• Un service d'envoi de courriels transactionnels.
• Un service de sauvegarde hors site.

Nous informerons le Client avec un préavis raisonnable avant d'ajouter ou de remplacer un sous-traitant ultérieur ayant accès à des données personnelles, afin qu'il puisse soulever une objection motivée.

Calau maintient des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment : le chiffrement des connexions en transit et des mots de passe, l'isolation des données de chaque organisation selon deux niveaux indépendants (isolation applicative et sécurité au niveau des lignes dans la base de données), une vérification en deux étapes disponible pour les comptes utilisateurs, un journal d'audit des actions pertinentes, et des sauvegardes quotidiennes, vérifiées et conservées hors de la machine principale.

En cas de violation de sécurité affectant des données personnelles traitées pour le compte du Client, nous le notifierons sans retard injustifié après en avoir pris connaissance, avec les informations disponibles sur la nature de la violation, les données et personnes concernées affectées, et les mesures prises ou proposées, afin que le Client puisse respecter ses propres obligations de notification.

Calau fournit une assistance raisonnable au Client pour répondre aux demandes des personnes concernées (accès, rectification, suppression) relatives aux données traitées sur la plateforme, et pour respecter les obligations d'analyse d'impact relative à la protection des données, le cas échéant.

À la fin de la relation contractuelle, le Client peut exporter les données de son organisation via la plateforme ou en demander une copie ; une fois écoulée la période de conservation décrite dans la Politique de confidentialité, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation pour une durée plus longue.

Sur demande raisonnable et avec préavis, Calau met à la disposition du Client des informations sur les mesures de sécurité en vigueur, suffisantes pour que le Client démontre le respect de ses propres obligations réglementaires.

Pour toute question concernant cet accord, écrivez à privacidade@calau.app.